lirecapvert.org

      “Always remember that the people are not fighting for ideas, nor for what is in men’s minds. The people fight and accept the sacrifices demanded by the struggle in order to gain material advantages, to live better and in peace, to benefit from progress, and for the better future of their children. National liberation, the struggle against colonialism, the construction of peace, progress and independence are hollow words devoid of any significance unless they can be translated into a real improvement of living conditions.”

Return to the Source: selected speeches of Amílcar Cabral (1974)

       “Un peuple qui se libère de la domination étrangère ne sera libre culturellement que si, sans complexe et sans sous-estimer l'importance des aspects positifs des cultures de l'oppresseur et des autres cultures, retourne vers les chemins glorieux de sa propre culture, qui est nourrie par la réalité de son environnement et qui neutralise aussi bien les influences néfastes et tout assujettissement à la culture étrangère. Ainsi, il peut être dit que si la domination impérialiste a le besoin vital de pratiquer l'oppression culturelle, la libération nationale est nécessairement un acte culturel.”     

Return to the Source: selected speeches of Amílcar Cabral (1974)

 Propositions pour une refonte institutionnelle et territoriale pour une VIe République simplifié, représentative et recentrée.

I. Introduction : le constat d'épuisement de la Ve République

La V^e République, conçue en 1958 pour répondre à des crises politiques et géopolitiques majeures, est aujourd'hui arrivée au bout de sa logique. Pensée pour apporter la stabilité, elle s'est progressivement transformée en un régime rigide, déconnecté des réalités citoyennes et incapable d'assurer une gestion efficiente du pays.

A. L'exigence d'une refonte constitutionnelle intégrale

Cette exigence d'une refonte constitutionnelle intégrale repose sur plusieurs constats majeurs :

1. L'hyper-présidentialisation et l'hyper-centralisation du pouvoir : la pratique du pouvoir sous les présidences récentes — illustrée de manière frappante sous Emmanuel Macron — a poussé la personnalisation et la concentration des décisions à un niveau extrême. L'exécutif gouverne de manière unilatérale, reléguant le Parlement au rôle de chambre d'enregistrement et ignorant le dialogue social.
   • Etienne Campion, « Désynchronisé du monde : pourquoi Macron préfère le chaos à l’effacement », marianne.net, 2025/10/07, online      web
   • Carine Fouteau, « Des urnes à la rue : Macron contre le peuple », mediapart.fr, 2025/09/10, online     web
   • Sandrine Cassini, Rachel Garrat-Valcarcel, « La gauche dénonce un déni de démocratie après le refus d’Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets à Matignon », lemonde.fr, 2024/08/27, online      web
   • Patrick Weil, « La concentration des pouvoirs aux mains du président de la République asphyxie la démocratie », lemonde.fr, 2023/01/11, online      web
   • Laurence Benhamou, « Macron concentre les pouvoirs à l’Élysée, ébauche de macronisme », publicsenat.fr, 2017/06/29, online      web
2. La crise de la représentativité et le déni démocratique : le système politique actuel ne reflète plus la diversité ni la volonté du corps électoral. L'usage répété d'outils de contrainte parlementaire (comme l'article 49.3), le rejet implicite ou explicite des consultations populaires et le fossé grandissant entre les orientations de la population et les lois votées ont fracturé le pacte de confiance démocratique.
   • anonyme, « La loi sur le 1^er mai saute la case des débats à l’Assemblée nationale, la CGT dénonce un coup de poignard », nouvelobs.com, 2026/04/10, online      web
   • Mathieu Laurent, « Budget 2026 : et à la fin, c’est le 49.3 qui gagne ! », radiofrance.fr, 2026/01/19, online      web
   • Romain Métairie, « Alpes – Un déni démocratique : la France va devoir justifier l’absence de débat public autour des JO 2030 », liberation.fr, 2025/11/20, online      web
   • Baptiste Farge, « Le jour où Emmanuel Macron a pris la décision d’activer le 49,3 pour faire passer la réforme des retraites », bfmtv.com, 2023/06/13, online      web
   • Gaspard d’Allens, Nicolas Boeuf, Léa Dang, « Convention pour le climat : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement », reporterre.net, 2021/03/31, online      web
3. La professionnalisation et l'élitisme politiques : la gestion des affaires publiques est devenue le monopole d'une caste de politicien.ne.s de carrière, souvent déconnecté.e.s du quotidien des citoyen.ne.s et du monde du travail. Cette déconnexion favorise la preservation d'intérêts de corps, le cumul de mandats dans le temps et des comportements perçus comme des privilèges injustifiés.
   • Jean Leymarie, « Cumul des mandats : les députés sont-ils déconnectés ? », radiofrance.fr, 2023/04/10, online      web
   • Timothée Vilars, « Présidentielle : les 11 candidats cumulent 348 ans de mandats politiques », nouvelobs.com, 2017/03/26, online      web
   • Julien Boelaert, Sébastien Michon, Étienne Ollion, Métier député : enquête sur la professionalisation de la politique en France, Paris : Raisons d’agir éditions, 2017/01, 147 p.      web
   • Frédéric Mouchon, « Vincent Tiberj : ils dénoncent la déconnexion des politiques », leparisien.fr, 2016/04/09, online      web
   • Anne Chemin, « Cumul, carriérisme. La professionnalisation des politiques, un verrou français », lemonde.fr, 2016/02/18, online      web
   • anonyme, « L’élu le plus cumulard de France totalise 26 mandats et fonctions », franceinfo.fr, 2013/09/10, online      web
4. La faillite budgétaire et la lourdeur du « millefeuille » : la multiplication incontrôlée des strates administratives (Régions, Départements, Intercommunalités, Cantons, Syndicats) génère une superposition de compétences, des doublons coûteux et une opacité totale pour le contribuable. Alors que la dette publique atteint des niveaux critiques, ce gaspillage de structures pénalise directement l'investissement public et le pouvoir d'achat.
   • Dominique Seux, « Budget : un pognon (et un plantage) de dingue », lesechos.fr, 2026/09/16, online      web
   • Maxime Viémont, Gaspard de Monclin, « 50 ans de déficits : la France au pied du mur de la dette », lerevenu.com, 2026/06/22, online      web
   • anonyme, « État, départements, communes… Le millefeuille administratif coûte au moins 7,5 milliards d’euros par an aux contribuables », lefigaro.fr, 2024/05/29, online      web
   • Vincent Drezet, Aurélie Trouvé, Éric Berr, « Main basse sur la Sécu, augmentation de la TVA : le prétexte de la dette », institutlaboetie.fr, 2024/04/05, online      web
   • Patrick Artus, « De Giscard à Macron, 50 ans d’explosion de la dette », lepoint.fr, 2023/12/09, online      web
   • Sophie Levy Ayoun, « L’État non plus ne paie pas ses cotisations sociales ! », capital.fr, 2018.02/07, online      web

Face à ce blocage systémique, les simples aménagements de surface ne suffisent plus. Il est devenu indispensable de solder l'héritage de la V^e République pour bâtir une VI^e République : une république plus sobre, directement représentative, fondée sur la rationalisation administrative, la démocratie directe (RIC) et la réappropriation du pouvoir par les citoyens. Le retour à une République du simple « bon sens » !

B. Transition : principes fondateurs de la refonte constitutionnelle
Pour répondre à cette crise profonde de confiance et de gestion, la VI^e République ne doit pas s'appuyer sur de simples ajustements cosmétiques. Elle doit refonder en profondeur le pacte républicain autour de trois piliers indissociables :

1. La fin de la démocratie confisquée par les élus de carrière
   • Suppression du Sénat : il faut en effet remplacer le bicamérisme coûteux du Parlement actuel par une Assemblée nationale unique à 436 membres, combinant 75 % d'élus à la proportionnelle et 25 % de citoyens tirés au sort.
   • Limitation stricte des mandats : il faut instaurer tout à la fois le non-cumul dans le temps, l’interdiction des cumuls de fonctions et l’alignement de l'âge plafond d'exercice sur l'âge légal de la retraite pour garantir le renouvellement de la représentation nationale.
   • Démocratie directe continue : il faut instaurer (sur le modèle Suisse ?), le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) révocatoire, législatif et abrogatoire, et ceci à dates fixes, groupées, pour redonner le dernier mot au peuple.
2. La fin du "millefeuille" administratif et du gaspillage public
   • Suppression des régions, des cantons et des syndicats mixtes : il faut une simplification radicale autour d'une architecture à seulement trois niveaux (État – Département – Commune), générant entre 2 et 3,3 milliards d'euros d'économies de gestion par an.
   • Le Département comme pivot unique de proximité : il faut établir une récupération de l'ensemble des compétences régionales et syndicales (lycées, transports, eau, déchets, environnement) sous la gouvernance d'un Conseil départemental renouvelé (élu.e.s + 25 % de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort).
3. La simplification radicale de la loi et la fin de l'inflation normative
   • Assainissement du droit : pour mettre fin à la jungle législative que plus personne ne comprend ni ne respecte, la Constitution imposera le principe de la réécriture à droit constant et de la codification obligatoire.
   • Regard critique sur l'accumulation des lois : toute création d'un nouveau texte devra s'accompagner de l'abrogation ou de la fusion des normes existantes sur le même sujet, afin de raccourcir les codes, garantir que « nul n'ignore la loi » et redonner tout son sens au travail parlementaire. Une loi simple et large vaut mieux que 10 lois créées sous la pression médiatique du jour.

Développons maintenant quelques uns de ces points, avant de voir les autres propositions pour une VI^e République.

II. Une refonte en profondeur du système actuel
A. La Réforme de l'Assemblée unique (ou la fin du bicamérisme) et le non cumul des mandats
Selon l'article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Il sert de relais institutionnel pour les maires et les élus locaux face au pouvoir central. Aussi a-t-il été conçu comme un contrepoids à l’Assemblée nationale plus représentative des milieux urbains. Il est aussi nécessaire pour modifier la Constitution. Toutefois, aujourd’hui il apparaît comme obsolète, coûteux et propice à la retraite des politicien.ne.s qui privilégient pour cela un réseautage discutable en démocratie.
Dans une VI^e République, tout en tenant compte des conséquences qui en découlent, le Sénat doit être supprimé pour mettre fin à la redondance législative, aux coûts de fonctionnement et au risque de corporatisme. Le pouvoir législatif repose dès lors sur une Assemblée nationale unique réorganisée, avec un contre-pouvoir populaire.

1. Taille de l'Assemblée : 436 membres (soit une réduction de plus de moitié par rapport aux 925 parlementaires actuels).
2. Composition mixte (75 % / 25 %) :
   • 327 député.e.s élu.e.s (75 %) : élu.e.s au scrutin de liste proportionnel dans le cadre du département, au prorata strict de la population (environ 1 siège pour 156’000 habitant.e.s).
   • 109 citoyen.e.s tirés au sort (25 %) : issus des listes électorales nationales/départementales. Pour les 109 citoyen.e.s tirés au sort, on applique un quota géographique ou sociologique. Même si la majorité des élus vient des villes, le contingent citoyen garantit la présence d'habitant.e.s de communes rurales, de travailleurs/euses modestes ou de jeunes dans l'hémicycle.
3. Règles d'exercice du mandat :
   • Non-cumul strict des mandats dans le temps, soit maximum 2 mandats consécutifs.
   • Limite d'âge alignée sur le régime général de la retraite (ex. 64-65 ans) : impossibilité de se présenter si le mandat dépasse cet âge, ou fin automatique du mandat à la date anniversaire ("you're fired"), entraînant le remplacement par le suivant de liste ou par une élection anticipée. Il est inacceptable que le peuple ait une retraite obligatoire à 64 ans et pas les politicien.ne.s. Comment accepté qu’un Gérard Larcher, né en 1949, donc âgé de 77 ans, puisse briguer en 2026 un septième mandat en tant que sénateur (il a été élu la première fois en 1986) et sixième mandat au poste de président du Sénat (2008-2011/2014-2026). Quelle vision de l’avenir peut-il avoir ? Les autres Françaises et Français seraient-ielles tou.te.s incompétent.e.s pour ce poste ? Dans les faits, personne n’est irremplaçable, surtout pas en politique.
4. Le tirage au sort vérifiable : pour garantir un aléatoire vrai (TRNG) et incontestable, le tirage combine la mécanique quantique/physique (mesure de bruit électronique ou désintégration) et un code open source vérifiable par tout citoyen.ne. Cela donnerait cette structure :
   • La stratification (algorithme public) : un code source ouvert (open source) filtre le fichier électoral pour garantir la représentativité (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, département).
   • L'injection de la graine physique : au lieu de laisser l'ordinateur choisir la graine de départ, celle-ci est générée en direct devant témoins par un phénomène physique (ex. le résultat de 10 dés lancés en public ou un générateur quantique).
   • La vérifiabilité : n'importe quel.le citoyen.ne ou informaticien-ne peut re-exécuter le code avec la même graine publique pour vérifier qu'ielle obtient exactement la même liste de personnes tirées au sort, sans manipulation possible.

B. Démocratie directe et équilibre des pouvoirs
L’absence de Sénat nécessite un rééquilibrage. Les contre-pouvoirs sont dès lors transférés directement aux citoyen.ne.s et au strict respect de la Constitution.

1. Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) :
   • Types : législatif, abrogatoire et révocatoire (possibilité de destituer un.e élu.e ou d'exiger la dissolution de l'Assemblée). C’est le peuple qui décide non le Président de la République, à moins qu’il y ait blocage. 
   • Organisation économique : votations à dates fixes, d’un ou plusieurs sujets groupés (sur le modèle suisse), 2 à 4 fois par an pour mutualiser les coûts.
2. L'Exécutif : quels rôles ?
   • Président de la République : rôle recentré sur le régalien international, la défense et le respect de la Constitution. Il ne dispose plus du droit de dissolution discrétionnaire.
   • Gouvernement : dirigé par le Premier ministre, responsable uniquement devant l'Assemblée unique.
   • Renversement encadré : l'Assemblée peut renverser le gouvernement via une motion de censure constructive (obligation de voter simultanément pour un successeur pour éviter la vacance du pouvoir).

C. Le "Millefeuille" territorial : architecture à 3 niveaux
Le "millefeuille" administratif est réduit à trois échelons stricts : l'État, le département et la commune. Depuis septembre 2025, le Parlement réfléchit à la simplification en visant une collectivité territoriale unique (web). De ci de là, certains pensent que les régions devraient être maintenue au détriment des départements. Ce sont des technocrates ou des « penseurs » ou « penseuses » parisien.ne.s ou plus encore étranger.e.s (web), tous très décrié.e.s par le monde agricole; les entrepreneurs/euses et le peuple. En effet leur concept est simple : plus la collectivité territoriale est grande, plus elle est facile à diriger. Ce qui, pour le commun des mortels, pourrait se traduire par : plus le budget est important, plus il est facile de le gaspiller sans que personne n’y voit rien. C’est exactement ce que font les gouvernements français depuis le dernier budget à l’équilibre en 1974. En parlant en milliards, ielles rendent la compréhension des chiffres encore plus floue. Les politicien.ne.s d’un exécutif ou du législatif ne devraient parler qu’en millions. Que représente un milliard pour un.e individu lambda ? Rien. Par contre, 1’000 millions d’euros est déjà plus clair. Cette somme est tout juste colossale. L’individu lambda peut imaginer ce que représente un million (prix d’une belle maison par exemple) car ielle peut gagner cette somme à la loterie. Un milliard, c'est au dessus de ces rêves.
L’idée est ici fort simple : poser la question « Les citoyen.ne.s s’identifient-ielles à ce collectivité territoriale ? ».

• L’État : oui ! On est Française ou Français, patriote et généralement fier de l’être. Les grands événements sportifs en offre une démonstration probante. Les guerres aussi.
• Les régions : non ! Personne ne se dit « moi, je suis de la région Grand Est » ou « moi, je suis habitant.e d’Auvergne-Rhône-Alpes ». C’est un concept purement administratif, dont aucun.e citoyen.ne n’en à rien à fiche. Seul.e.s les énarques et diplômé.e.s de Science Po, technocrates de la Haute fonction publique, carriéristes absolu.e.s s’y intéresse pour leur propre intérêt ou les technocrates de institutions mondiales (OCDE, FMI, BM), destructrices néo-libérales. Et pous cause, en France, quand on est président.e de région, on a un accès favorisé au poste de papable pour l'élection de président.e de la République. On peut créé un réseau plus dense et donc favoriser un soutien plus large des entrepreneurs/euses, des personnalités, des groupes influents des plus divers.
• Les départements : oui ! C'est une question d'identité extrêmement forte pour les Français.es. On est Ardéchois.e, Vendéen.ne ou Savoyard.e. On se reconnaît dans la culture du département qui correspond souvent aux anciennes régions historiques. Aussi, l’identification au département est-elle très ancrée dans les mentalités des citoyen.ne.s de France.
• Les communautés ou les agglomérations de commune : non ! Tout comme les régions, c’est une idée purement technocratique (voir l'article sur l'OCDE proposé pour les régions). Il s’agit juste de la volonté des hauts fonctionnaires de gérer un plus gros budget pour - excuse des plus bidons possibles - faire des économies, tout le contraire de la réalité, comme l'histoire du XXIe siècle le montre. En fait, la présidence Macron aimerait de tout son coeur voir la suppression des communes et un pilotage maximal des collectivités territoriales d’un département par la Préfecture. Or, ce serait une catastrophe, une idiotie purement technocratique, un gâchis sans nom. La population y est d’ailleurs fortement opposée. Mais cela n’empêche pas Macron d’accorder toujours plus de pouvoir aux préfet.e.s (généralement des énarques comme lui) au détriment des communes. Une honte et une catastrophe administrative, car les Préfectures, comme le démontre les 3 derniers rapports annuels du Défenseur des droits, se sont montrées et se montre toujours plus incompétentes et défaillantes en la matière. Plus les compétences augmentent, plus elles entraînent une augmentation exponentielle des nuisances administratives vis-à-vis de la population (citoyen.ne.s ou immigré.e.s en situation régulière). 
  • Anne Fauquembergue, "Face à l'explosion des contentieux administratifs, le Conseil d'Etat débloque six millions d'euros pour développer des outils d'intelligence artificielle", franceinfo.fr, 2026/09/10, online      web
  • anonyme, "Les tribunaux administratifs pris d'assaut", jss.fr, 2025/05/26, online      (web)
• Les communes : oui ! D’ailleurs les maires sont les seul.e.s politicien.ne.s encore plébiscité.e.s par la population. Les habitant.e.s aiment leur commune qu’il s’agisse de leur commune de naissance ou de leur commune d’adoption. L’identification est extrêmement forte et cela dans la majorité des 34’500 communes de France. Cela n’empêche pas, encore une fois, Macron et ses technocrates de forcer les fusions de communes afin de « faire des économies ».

1. Ce qui doit être supprimé

• Les régions : suppression des conseils régionaux, des présidents de région et des doublons d'agences.
• Les cantons : suppression du découpage cantonal (qui ne servait qu'à l'élection départementale).
• Les syndicats mixtes et structures secondaires : les compétences techniques dispersées (gestion de l’eau, des déchets, des transports) sont réintégrées directement au sein du Département.

2. Répartition stricte des compétences (fin de la clause générale de compétence) :

• L'État central : Justice, Défense, Police/Gendarmerie, Diplomatie, Éducation nationale (programmes/enseignants), Santé (hôpitaux), Infrastructures nationales (TGV, autoroutes) et régulation fiscale.
• Le Département (pivot unique de proximité) : action sociale intégrée (RSA, dépendance, handicap), gestion matérielle des collèges et des lycées, transports interurbains/ex-TER, voirie, eau, assainissement, déchets, protection de l'environnement et sapeurs-pompiers (SDIS).
• La Commune : état civil, écoles maternelles et élémentaires, crèches, police municipale de proximité et permis de construire.

3. Démocratie départementale
Dans ce cadre, il est vrai que les départements deviendraient des « super-départements » dont les prérogatives seraient nombreuses et peut-être trop importantes. Mais, dans les faits, ils absorberaient une partie du personnel des collectivités territoriales supprimées. Et donc, la partie non absorbée constituerait l’économie nécessaire à l’assainissement de la dette publique. Moins de personnels, moins de locaux, moins de va-et-vient bureaucratique des requêtes ou des formulaires sont autant de gains financiers sur la dette des collectivités et de l'Etat.
Pour être plus précis, les agent.e.s administratifs de catégorie B et C (exécution) seront automatiquement transférés aux Départements ou aux Communes pour combler le manque de personnel de proximité. Mais les postes de haute direction doublonnés (cabinets, états-majors, haut.e.s fonctionnaires) seront supprimés ou non remplacés à la retraite, ce qui occasionnera, dès lors, un accroissement de moyens financiers vis-à-vis de la dépense publique antérieure.
Le Conseil départemental sera élu au scrutin de liste sur l'ensemble du département (sans cantons), complété par 25 % de citoyens tirés au sort à l'échelle locale. C’est le même mode de scrutin que pour les députés qui a plusieurs avantages :

1. Clarté pour l'électeur : les citoyen.ne.s votent selon la même logique simple lors des élections nationales et locales. Plus de charcutage cantonal ou de modes de scrutin complexes à assimiler.
2. Respect de la représentativité : dans les deux cas, la proportionnelle garantit que toutes les forces politiques sont représentées, tandis que le contingent de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort apporte un regard non partisan.
3. La différence clé reste l'objet du mandat :
   • Les Député.e.s vote la loi nationale, le budget de l'État et contrôle le Gouvernement.
   • Les Conseiller.e.s départementaux/ales vote le budget local, gère les services publics de proximité (collèges, lycées, eau, déchets, routes) et applique la loi sur son territoire.

D. Bilan financier et impact économique
Ces mesures auront un impact clair sur les finances publiques et sur le dynamisme économique du pays.

• Économies de structure globales : la suppression des assemblées régionales, des syndicats et la fin des doublons administratifs génèrent une économie de gestion estimée à 2’000 à 3’300 millions d'euros par an.
• Impact sur les impôts locaux : réduction mécanique de la fiscalité locale (taxe foncière, TEOM) ou désendettement massif des collectivités grâce à la baisse des frais de structure.
• Impact sur les charges patronales : aucun effet direct (les charges sociales financent la Sécurité sociale et non les collectivités). En revanche, l'État dispose de marges de manœuvre budgétaires pour baisser les impôts de production pesant sur les entreprises.

III. Conditionnement de la création d’une nouvelle loi.
Le Code civil de 1804 comptait environ 2'200 articles. L'empilement technocratique en accumule aujourd'hui plus de 110'000 à travers des dizaines de codes. Cette surproduction rend le principe « nul n'est censé ignorer la loi » impraticable pour les citoyen.ne.s comme pour les entreprises, tout en alimentant un sentiment d'insécurité juridique permanente.
Chaque fait divers ne doit plus donner lieu à une loi de circonstance votée dans l'urgence. La VI^e République met fin à la frénésie législative par l'application stricte de trois verrous constitutionnels
A. L'obligation de remplacement et de dépoussiérage
Pour éviter l'accumulation de « couches de peinture » législatives, le Parlement ne rajoute plus de texte sur l'existant :

• La réécriture à droit constant : tout nouveau projet ou proposition de loi sur un sujet donné doit abroger et remplacer intégralement le chapitre ou la section concernée dans le code. On n'amende pas un texte obscur : on réécrit le chapitre de manière claire, synthétique et accessible.
• Le nettoyage préalable obligatoire : pour chaque texte présenté, la commission parlementaire a l'obligation légale de recenser et d'abroger formellement tous les articles, décrets et lois antérieurs devenus obsolètes, caducs ou inapplicables dans le domaine concerné. Le volume global du code visé doit diminuer ou rester stable après le vote.

B. L'évaluation et la caducité automatique (Sunset Clauses)
Les lois ne sont plus votées pour l'éternité sans contrôle de leur efficacité réelle :

• Durée de vie limitée : toute loi à caractère économique, social ou administratif est assortie d'une clause d'expiration automatique à 5 ans ou 10 ans.
• Renouvellement sur preuve : à l'échéance, la loi ne reste en vigueur que si l'Assemblée unique vote son renouvellement sur la base d'un rapport d'évaluation d'impact objectif. Si la loi n'a pas atteint ses objectifs ou s'est révélée inutilement complexe, elle disparaît automatiquement de l'arsenal juridique sans intervention nécessaire.

C. La responsabilité des parlementaires devant la lisibilité du droit

• Consolidations simplifiées : l'Assemblée unique consacre au moins deux sessions mensuelles au travail d'épuration du droit national, en supprimant les régimes dérogatoires inutiles et les empilements de normes contradictoires.
• Sobriété rédactionnelle : les textes de loi sont rédigés dans un langage clair et direct. Les renvois en cascade à d'autres articles de codes secondaires sont proscrits afin de rendre le droit immédiatement compréhensible par tout.e citoyen.ne.

IV. Diminution progressive des charges sociales (patronales et salariales)
Cette proposition de transition progressive associée à un changement de modèle pour la retraite permet de traiter directement le choc budgétaire et de répondre aux évolutions démographiques et technologiques (allongement de l'espérance de vie, essor de l'IA).
A. La baisse progressive des cotisations (10 % → 15 % → 25 % → 50 %)
Plutôt qu'un choc brutal de 250'000 millions d'euros, une baissée étalée dans le temps permet de tester l'impact réel sur l'économie et d'adapter le budget :

• La phase d'amorçage (10 % à 15 %) : l'économie de structure de la VI^e République (2'000 à 3'300 millions d'euros économisés sur le "millefeuille" territorial et la suppression du Sénat) couplée à un gain de croissance immédiat permet d'absorber les premiers paliers sans creuser la dette.
• L'effet d'entraînement : la baisse du coût du travail redonne de la compétitivité aux PME et augmente le salaire net. L'augmentation de la consommation (recettes de TVA) et la baisse du chômage (moins de dépenses d'indemnisation) réinjectent progressivement des recettes dans les caisses de l'État.

B. La bascule générationnelle vers le modèle suisse à 3 piliers
Pour maintenir les retraites de l'ancien système tout en baissant les cotisations des nouveaux entrants, la clé est la clauses de grand-père (grandfather clause) :

1. L'ancien régime est sanctuarisé : les retraités actuels et les actifs déjà engagés dans le système conservent leurs droits acquis à 100 % sur la base du système par répartition traditionnel.
2. Le nouveau régime (Les nouveaux entrants sur le marché du travail) :
   • 1^er pilier (Paiement par répartition / Caisse unique de base) : une pension de base minimale, garantie à tous et financée par une cotisation sociale modérée, pour éradiquer la pauvreté des seniors.
   • 2^e pilier (Prévoyance professionnelle / Capitalisation collective obligatoire) : géré conjointement par les entreprises et les salarié.e.s, placé sur des fonds sécurisés à long terme pour générer du rendement.
   • 3^e pilier (Épargne individuelle facultative) : encourage l'épargne personnelle grâce à des exonérations fiscales.

C. Les facteurs d'ajustement : IA et Espérance de vie
Cette bascule tient compte de deux mutations fondamentales :

• L'impact de l'Intelligence Artificielle : l'IA va profondément accroître la productivité. En libérant du temps et en générant de nouvelles marges pour les entreprises, elle permet de financer la transition vers la capitalisation (2^e pilier) sans peser uniquement sur la masse salariale brute.
• L'allongement de la durée de vie en bonne santé : la transition vers un modèle mixte (base + capitalisation) offre de la flexibilité : chacun peut moduler son départ à la retraite ou son temps de travail en fonction de son capital accumulé dans son 2^e et 3^e pilier, sans bloquer tout le système national.

V. Pour une administration de service et de confiance : en finir avec le cauchemar bureaucratique
Le constat, pour le quotidien de millions d'usagers, en France, aujourd’hui, est que la dématérialisation à outrance a créé une véritable « forteresse numérique » où l'administration est devenue inaccessible. Le rejet implicite au bout de 2 à 4 mois d'incurie (le silence valant décision implicite) et la disparition des guichets physiques bloquent toute possibilité de recours direct.
Le système proposé au Cabo-Verde — directement hérité du Livro de Reclamações obligatoire au Portugal, que l’on retrouve dans les pays de la CPLP ou même en Serbie — est un outil de responsabilisation redoutable qui manque cruellement au droit administratif français.
A. Comment fonctionne le « Livro de Reclamações » (Cahier de Réclamations) ?
Ce n'est pas un simple registre de doléances ou une boîte à idées. C'est un document officiel, côté et paraphé par une autorité d'inspection, à feuillets autocopiants (souvent en 3 exemplaires) :

1. Obligation de mise à disposition immédiate : le cahier doit être physiquement accessible à l'accueil sous peine de sanction pénale ou administrative lourde pour refus de guichet.
2. Circuit du document :
   • Feuillet 1 (Original) : envoyé obligatoirement dans les 48h à l'entité de régulation/audit externe (ex. l'Inspection Générale de l'Administration).
   • Feuillet 2 : conservé par l'usager comme preuve juridique horodatée de son dépôt.
   • Feuillet 3 : reste dans le cahier pour l'établissement.
3. Le délai contraint : l'administration a l'obligation légale de traiter l'incident et de répondre formellement à l'usager sous un délai strict (ex. 10 à 15 jours).

• anonyme, "Délais moyens d'instruction", rhone.gouv.fr, 2026, online      web
• anonyme, "2026 : quels sont les délais des préfectures française pour la délivrance de titre de séjour", mhk-avocats.com, 2025/09/18    web
  
• Aurélien Le Coq (député LFI), "Question écrite n° 1165 : délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour", questions.assemblée-nationale.fr, 2024/10/22 (renouvelée 2025/03/25), online : le ministre de l'intérieur botte en touche, s'exprime sur les premières demandes, énonce une multitude d'excuses typiquement bureaucratiques et prend le cas très favorable du département du Nord ; une réponse de Normand donc !      web
• Colleen Mcbride, "Combien de temps prend le traitement de renouvellement", poledemarches.fr, 2024/10/24, online      web

B. Adaptation du modèle pour la VI^e République française
Pour briser la déconnexion préfectorale et l'anonymat des agents, ce système doit s'inscrire dans la refonte de ce projet avec trois verrous fondamentaux :

1. La fin du silence administratif valant rejet
   • Inversion de la règle : si l'administration n'a pas répondu dans le délai contraint de 10 jours via le Cahier de réclamations, la demande de l'usager est automatiquement réputée accordée (accord implicite) ou transférée d'office au tribunal administratif aux frais de l'administration.
2. La responsabilité individuelle des agents et directeurs
   • Obligation de signature et d'identification : fin de l'anonymat des décisions numériques ou papier. Chaque dossier traité doit comporter le nom et le matricule de l'agent instructeur (selon la loi en vigueur déjà actuellement (loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 - art. 12 / web), mais non mise en pratique, car toutes les administrations publiques françaises actuellement considèrent TOUS LES USAGERS comme des TERRORISTES ou des agresseurs potentiels).
   • Le système de sanctions ciblées :
     • Pour l'agent : en cas d'incurie manifeste ou d'impolitesse caractérisée consignée dans le cahier, inscription au dossier disciplinaire.
     • Pour la direction (Préfets, Directeurs généraux) : si un service accumule un taux anormal de réclamations non traitées ou fondées lors de l'audit annuel, la prime de direction est supprimée et, au deuxième blâme, un.e haut.e fonctionnaire peut être révoqué.e de son poste pour faute de gestion.
3. L'accessibilité physique et numérique
   • Guichet d'accès obligatoire : interdiction d'exiger un RDV en ligne préalable pour simplement accéder au cahier de réclamations. L'accès physique à l'accueil de toute préfecture, mairie ou service public devient un droit constitutionnel.
   • Double numérique : le cahier physique est doublé d'une plateforme en ligne nationale, publique et transparente, où les statistiques de réclamations par administrations publiques et par communes ou département sont affichées en temps réel.

VI. Pour une administration ultra-simplifiée et efficace
L'instauration du Cahier de réclamations traite le symptôme du blocage ; mais pour guérir le mal à la racine, il faut attaquer l'hypertrophie documentaire elle-même. Les agents de terrain — infirmiers, policiers, pompiers, enseignants —, passent aujourd'hui jusqu'à 30 % à 40 % de leur temps de travail à remplir des formulaires à satisfaire des exigences administratives internes au lieu d'exercer leur cœur de métier. Il en va de même des agriculteurs, des patrons de PME ou des auto-entrepreneurs.
Dans ce projet de VI^e République, le basculement est clair : rediriger massivement les ressources des bureaux vers le terrain et appliquer un principe d'ergonomie administrative absolue.
A. Le principe du « Dites-le-nous une seule fois » (Once-Only Principle)
L'absurdité des redemandes d'informations s'explique par le fait que chaque administration fonctionne en silo fermé. La VI^e République doit inscrire dans la Constitution LE PRINCIPE STRICT SELON LEQUEL L'ADMINISTRATION N'A PLUS LE DROIT DE DEMANDER UNE INFORMATION QU'UN AUTRE SERVICE PUBLIC POSSEDE DEJA.

• Pour le citoyen (Numéro de Sécurité Sociale unique) : le numéro de Sécurité sociale devient l'identifiant unique pour l'ensemble de la sphère sociale et éducative. Lors, par exemple, de la réinscription d'un élève de 6^e en 5^e ou de 1^re en terminale, dans un même établissement, la famille ne doit plus remplir 5 formulaires papier. Elle reçoit dès lors une notification (numérique ou postale) pré-remplie, clique sur « Valider les données » ou indique uniquement ce qui a changé (ex. changement de numéro de téléphone).
• Pour les entreprises (Le SIRET comme clé unique) : saisir un numéro SIRET doit suffire à auto-compléter l'intégralité des données légales (nom, siège, dirigeants, Kbis). L'administration interroge directement le registre national des entreprises au lieu de faire travailler le chef d'entreprise ou son comptable.
• Pour les résidents étrangers : les documents pérennes (acte de naissance traduit, diplômes de base) sont stockés une fois pour toutes dans un coffre-fort numérique d'État sécurisé lors de la première arrivée. Lors du renouvellement d'un titre, seuls les éléments actualisés (justificatif de domicile récent, ressources) peuvent être demandés. Quant au "coffre-fort", il sera sur-sécurisé pour éviter les attaques des hackers sous la coupole d'une seule institution; ce qui évitera les piratages de données comme celles vécues ces derniers mois par Bercy (les impôts) ou l'ANTS (les pièces d'identité sécurisées). Une honte publique pour la France s'il en est.
  • Mohamed Ali Ksouri, "Cyberattaques en France en 2026 : la liste complète à jour", i-leadconsulting.com, 2026/04/26, online : "Plus de 320 collectivités françaises ont été victimes de cyberattaques significatives depuis le début de 2026 selon les analyses de RM3A"      web

B. La grande bascule : des bureaux vers le terrain
L'élimination des doublons territoriaux (Régions, Cantons, Syndicats) et la simplification des formulaires libèrent immédiatement de la masse salariale et du temps de travail. Un gain gigantesque qui se répercutera aussi bien sur les Finances publiques de toutes les collectivités territoriales et de l'Etat, mais aussi des entreprises qu'il s'agisse de PME ou d'entreprises du CAC40.

VII. Pour une administration qui travaille intelligemment
Les demandes de l’administration touchant au mariage des immigrant.e.s en situation légale ou en cours de régularisation est symptomatique de la « stupidité » (telle que décrite par David Graeber) et de la violence bureaucratique à l’égard des individus. Plus exactement, l’obligation de fournir un certificat de coutume ou un certificat de célibat est l'exemple parfait du dédouanement systématique de l'administration française sur l'usager.
Plutôt que d'assumer le travail d'ingénierie juridique, l'État français fait reposer sur chaque individu — à ses frais (traductions assermentées, légalisations, démarches auprès des consulats) — le soin de prouver la loi étrangère.
A. Pourquoi le système actuel est aberrant

• Un doublon multiplié par des milliers d'usagers : les règles du droit de la famille de ces environ 200 pays ne changent pas tous les jours. Demandé individuellement à chaque ressortissant.e, ce processus génère un coût financier absurde, des mois de délais injustifiés et engorge inutilement les consulats et ambassades étrangères.
• Le mépris administratif "colonialiste" et l'externalisation de la charge : en exigeant un document taillé sur mesure pour la bureaucratie française, l'État impose indirectement ses normes aux services d'état civil d'autres pays souverains, qui ignorent bien souvent ce qu'est un « certificat de coutume ». L’administration française se croit dès lors supérieure aux administrations publiques des autres pays. Elle leur impose de fournir des documents qui généralement n’existent pas sur leur propre territoire, dans leur propre système administratif. Qui est-elle donc pour réclamer ce qui n'existe pas ? Qui se croit-elle pour imposer de telles demandes ? Pourquoi les administrations publiques étrangères devraient-elles répondre positivement à ces requêtes ? De quel droit ? Il ne faut pas chercher bien loin : encore une de ces idées de génie des « penseurs/euses » parisien.ne.s ou technocrates énarquien.ne.s.
• L'absence d'harmonisation : même au sein d'une même mairie ou préfecture en France, deux agents n'ont parfois pas la même exigence sur la validité ou le format des documents, laissant le/la citoyen.ne ou son/sa conjoint.e dans un arbitraire total. Pour preuve, dans le cadre des titres de séjour, le Conseil d'Etat à imposer au printemps 2026 à l'Etat l'interdiction de demander des documents aux étranger.e.s qui ne figurent pas dans la liste officielle. Ce qui décrit bien les abus pratiqués par les préfectures en la matière, à savoir demander des documents inutiles pour embêter les étranger.e.s ou freiner leur demande.

B. La solution dans la VI^e République : la Banque Nationale du Droit Comparé
Dans le cadre du principe « L'administration travaille, pas l'usager », la gestion du droit étranger pour l'état civil (mariage, PACS, filiation) doit être totalement inversée :

1. Constitution d'un registre centralisé d'État : c'est au ministère des Affaires étrangères et au ministère de la Justice d'établir, de mettre à jour et de traduire une fois pour toutes la fiche juridique relative au droit du mariage de chaque pays.
   • Cette base de données nationale est directement accessible à l'ensemble des mairies de France.
   • Lorsqu'un ressortissant étranger veut se marier, l'officier d'état civil de la commune consulte la fiche du pays concerné sur son écran. L'usager n'a plus à fournir de certificat de coutume.
2. La simplification du certificat de célibat
   • Si le pays d'origine délivre un extrait d'état civil indiquant la situation matrimoniale (ou si le registre centralisé indique la procédure de vérification), une simple déclaration sur l'honneur signée par l'usager, assortie de sanctions pénales en cas de fausse déclaration (bigamie), suffit.
   • Pour les documents d'état civil de base (acte de naissance), le principe du coffre-fort numérique d'État s'applique : le document traduit une première fois lors de l'entrée sur le territoire ou du premier titre de séjour est conservé de manière permanente et réutilisable pour toutes les démarches ultérieures (mariage, renouvellement, nationalité).

C. Les trois principes de la relation usager-administration dans la VI^e République
Ce cas concret vient sceller la nouvelle doctrine de la fonction publique :

1. La présomption de bonne foi de l'usager : on ne traite plus chaque citoyen.ne ou étranger.e comme un.e fraudeur/euse potentiel.le en lui imposant un parcours du combattant documentaire. Les contrôles se font a posteriori, pas par l'entrave préalable.
2. L'interdiction du transfert de charge : si l'administration a besoin d'une information juridique ou administrative générale, c'est à elle de se la procurer, pas à l'usager de financer sa recherche.
3. Le guichet unique responsable : l'agent municipal.e ou préfectoral.e a face à lui un usager, pas un ennemi. L'accès aux services publics et la simplification des formulaires deviennent des droits fondamentaux contrôlés par le Cahier de Réclamations obligatoire.

VII. Quatres autres chantiers majeurs, en bref, proposés par GEMINI pour compléter ce tableau
Les propositions précédentes sont de notre fait. Mais nous avons questionné GEMINI pour aller plus loin, pour savoir comment ce projet pourrait être plus complet. Il a donc proposé ces points.

A. La Justice et la séparation des pouvoirs
Actuellement, le projet traite du pouvoir législatif (Assemblée unique) et de l'exécutif. Pour boucler la réforme institutionnelle, il manque le volet judiciaire :

1. Indépendance réelle du Parquet : couper le lien de subordination hiérarchique entre le ministère de la Justice et les procureurs pour garantir des poursuites indépendantes en matière d'atteintes à la probité publique (corruption, détournement de fonds public).
2. Refonte du Conseil constitutionnel : remplacer l'instance actuelle (souvent composée d'anciens politiques ou de « dits » sages nommés arbitrairement) par une Cour constitutionnelle de juristes et de citoyens tirés au sort, chargée d'arbitrer les RIC et le respect strict des libertés fondamentales.

B. La souveraineté numérique et la protection des données
Puisque le projet repose fortement sur la centralisation des données (Coffre-fort numérique, N° Sécu unique, SIRET, registre du droit comparé) :

1. Hébergement 100 % souverain : obligation constitutionnelle de stocker l'intégralité des données de santé, d'état civil et fiscales sur une infrastructure Cloud publique et souveraine (interdiction d'avoir recours à des acteurs soumis au droit extra-territorial étranger comme le CLOUD Act américain).
2. Sobriété algorithmique : interdiction d'automatiser les décisions administratives défavorables par des algorithmes opaques (ex. scoring de la CAF) sans recours direct possible auprès d'un agent humain identifié.

C. Les règles du jeu économique & la commande publique
Pour renforcer le volet sur le bon sens et la lutte contre le gaspillage :

1. Priorité aux PME et circuits courts dans la commande publique : réformer le droit des marchés publics pour permettre aux communes et départements de privilégier les entreprises locales, l'artisanat et l'agriculture de proximité pour la cantine, les travaux et les fournitures, sans se faire attaquer pour entrave à la concurrence.
2. Encadrement strict des cabinets de conseil privés : interdiction ou plafonnement drastique du recours aux cabinets de conseil privés (ex. McKinsey) pour la rédaction des lois ou la gestion des services publics. Les études doivent être réalisées par la fonction publique ou les universités.

Conclusion générale : Le choix du sens, de la confiance et du bon sens
La VI^e République portée par ce projet n'est pas une simple révision constitutionnelle de plus : c'est un changement de paradigme complet.
Face à une V^e République à bout de souffle — asphyxiée par l'hyper-centralisation, l'empilement stérile des normes, une caste politique déconnectée et une bureaucratie kafkaienne —, ce projet propose de remettre l'État à sa juste place : au service du peuple, et non l'inverse.
En supprimant le Sénat, les Régions et les strates intermédiaires inutiles, cette refonte dégage entre 2’000 et 3’300 millions d'euros d'économies annuelles de gestion. Ces marges, combinées à la réduction de la paperasse, permettent dès lors de libérer nos agents de terrain — soignant.e.s, policier.e.s, pompiers, enseignant.e.s — pour les rendre à leur véritable mission. Plus besoin d'attendre 6 mois pour pouvoir consulter un.e spécialiste. Plus besoin de manifester pour avoir plus de matériels de terrain pour lutter contre les incendies. Mais aussi moins de mécontentement de la part de la population, donc moins d'incivilités et plus de vivre ensemble. C'est ce que l'on appelle un win-win.
De même, l'économie est relancée par une baisse progressive des cotisations sociales pour redonner du pouvoir d'achat et de la compétitivité, tout en garantissant un pacte social solide grâce au modèle de retraite à trois piliers. Enfin, la bureaucratie est contrainte au respect et à la rapidité par l'instauration du Cahier de réclamations, l'impossibilité de redemander les mêmes pièces justificatives et la fin du silence administratif valant rejet.
En réinjectant du bon sens, de la transparence et de la démocratie directe à tous les échelons, la VI^e République ne cherche pas à tout régenter, mais à redonner aux citoyens la liberté d'entreprendre, de vivre et de décider de leur avenir.

Christophe Chazalon et GEMINI

EP-4 (symbiose)

Genève, le 27 septembre 2026

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